Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l'Inserm a été relaxé

Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars, par le tribunal correctionnel de Paris. Une victoire pour ceux qui défendent les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui tentent d'alerter l'opinion publique sur les dangers de tel ou tel produit ou pratique, au risque, justement, de se retrouver devant les tribunaux. Lire la suite... 

Les propos mis en cause par le Comité des salines de France, syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Dans une interview au mensuel TOC, Pierre Meneton avait déclaré que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire était très puissant", et "désinformait les professionnels de la santé et les médias". L'article, intitulé "Scandale alimentaire : sel, le vice caché", était accompagné d'une illustration d'une boîte de sel barrée de la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Etaient également poursuivis l'auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication, Arnauld Champremier.

 
ERREUR DE PROCÉDURE

Avant même d'en venir au fond, la 17^e chambre du tribunal de grande instance a annulé, dans son jugement, les poursuites contre M. Meneton, en raison d'une erreur de procédure. Mais considérant que le propos incriminé – "appréciation critique portée par un scientifique" – n'était "pas diffamatoire", elle a également relaxé MM. Champremier et Cattan. Pour le tribunal, "il ne s'agit que de l'évocation d'une question d'ordre général sur l'utilisation excessive d'un produit naturel qui, quelle que soit sa pertinence, ne dépasse pas les limites autorisées de la liberté d'expression dans une société démocratique".

Par ailleurs, relèvent les juges, "le titre de l'article et la mention portée sur la boîte de sel (...) s'analysent comme la critique d'un produit". Or "les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations n'entrent pas dans les prévisions" des lois françaises sur la diffamation. En outre, soulignent-ils, si le chercheur critique le sel, "le produit n'est pas dénigré en lui-même, la qualité du sel français n'étant, en particulier, pas remise en cause".

Lors de l'audience du 31 janvier, M. Meneton avait rappelé qu'en France, l'excès de sel était responsable de 100 décès par jour, imputables à des maladies cardio-vasculaires favorisées notamment par l'hypertension. Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la communauté scientifique admet généralement que 4 g de sel sont suffisants pour combler les besoins quotidiens d'un adulte. Or les Français en consomment deux à trois fois plus.

Source : lemonde.fr