les statuts établis le 5 février 2008

En remplacement des statuts établis lors de la création de l’association Consom’solidaire dont la déclaration d’existence a été enregistrée en la Préfecture de Police de Paris le 29 juillet 2005, il a été procédé à la rédaction

de nouveaux statuts modifiant certains articles qui ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale du 12 février 2008. Ces présents statuts datés du 5 février 2008 seront enregistrés en Préfecture.

Article 1

La dénomination est : Association Consom’solidaire

Article 2

L’association a pour objet :

• de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine à travers une information citoyenne,

• de faciliter aux faibles revenus l’accès à l’alimentation issue de cette agriculture,

• de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement et dont le CA a été informé de la traçabilité des produits,

• de mettre en relation les adhérents et les producteurs professionnels. L’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits ne peut se faire qu’avec l’accord du Conseil d’Administration et dans le cadre d’une gestion désintéressée,

• de re-créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural grâce aux relations étroites entretenues avec les producteurs.

Article 3

Son siège social est à Paris 13é, en domiciliation d’une année renouvelable à la maison des associations du 13éme arrondissement de Paris, 11 rue Caillaux.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du Conseil d’Administration et peuvent être dissociés.

 

Article 4

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5

L'Association est composée de membres actifs.

Pour être membre de l'Association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la charte, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Conseil d’Administration. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.

 

Article 6

La qualité de membre de l'Association se perd:

• par la démission.

• par la radiation pour motif grave et/ou le non respect des règles d’organisation instaurées au sein de Consom’solidaire. Cette radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

• pour non paiement répété de la cotisation.

• par décès.

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, dons, manuels, subventions, vente de produits annexes, …) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'Association.

Article 8

Le Conseil d’Administration

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’adhérents élus en Assemblée Générale selon les modalités prévues dans les statuts.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres pour un an son Bureau qui comprend :

• 1 président ou 2 co-présidents

• 1 assistante

• 1 secrétaire général et s’il y a lieu 1 secrétaire adjoint

• 1 trésorier et s’il y a lieu 1 trésorier adjoint

 

Le secrétaire général et le trésorier assurent le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

 

Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats

successifs.

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que c'est nécessaire ou chaque fois qu'un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple, dans le respect d’un quorum de deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Article 10

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association.

Chaque membre du Conseil d’Administration représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 11

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

L'Assemblée Générale est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple dans le respect d’un quorum d’un tiers des membres de l’Association.

Article 12

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale et à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 19Article 13

L’engagement associatif :

Rappel des objectifs de Consom’solidaire :

• permettre l’accès à une alimentation saine pour chacun,

• soutenir les agriculteurs « bio » en créant des liens,

• animer une vie de quartier avec le souci réel d’éducation populaire.

La participation effective et la compétence de CHACUN sont indispensables à la vie de l’Association en participant aux activités :

• permanences de distribution de paniers,

• organisation des soirées-débats,

• sorties à la ferme,

• représentation de Consom’solidaire lors de réunions partenaires extérieures (Action Consommation, réseau AMAP Ile de France, Maison des Associations, Amis de la Confédération Paysanne, Amis de Tolbiac, CRIC, Treiz’Acteurs…) et partenariats ponctuels (Forum Social d’Ivry, Semaine de la Solidarité Internationale…),

• éventuels développements de projets élaborés par l’Association.

Article 14

Utilisation des listes électroniques adhérents et [débats]

Les listes adhérents et [débats] de Consom’Solidaire doivent être utilisées strictement pour les services relatifs à l’association :

• les questions liées à l’agriculture et l’alimentation européennes et mondiales,

• l’environnement sous toutes ses dimensions

et ne peuvent EN AUCUN CAS faire l’usage d’intérêt privé (publicité, promotion, commerce, etc.…)

Article 15

Le Conseil d’Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Article 16

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Paris 13éme

Le 5 février 2008

 

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L'association participe à des actions de quartier, des pique-niques, des débats de société, des forum sociaux en partenariat avec de nombreuses associations de protection de l'environnement, d'éducation populaire et en soutenant des initiatives qui tendent vers la coopération des énergies, l'autogestion, les solidarités internationales ... pour faire changer ce monde !