L'Office européen des brevets lève 2 brevets litigieux sur brocoli et tomate

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Brocoli.jpegL'Office européen des brevets a annoncé jeudi avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d'un type de brocoli et d'une tomate, un jugement synonyme de victoire pour les agriculteurs et dont l'enjeu était la distinction entre découverte et innovation. Selon un communiqué de l'Office (OEB) basé à Munich (sud de l'Allemagne), la Grande Chambre de recours est parvenue à la conclusion qu'un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux, par exemple par croisement de génomes, n'était pas brevetable... Lire

 

Source : AFP

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