L'association : contacts, orientations
Orientations
Association Consom'Solidaire
pour le soutien et le développement de l'agriculture paysanne
- Promotion des circuits-courts par la défense de l'agriculture paysanne et biologique
- Pour une éducation populaire et permanente à l'alimentation responsable
Communication
Le site est un outil d'éducation alimentaire, composé d'une revue de presse destinée au public le plus large pour une consommation responsable.
- Education populaire et alimentaire
- Soutien à une agriculture biologique et paysanne
- Solidarité avec les pays du Sud
- Pour un commerce équitable local
Adresse : Maison des Associations (boîte 81)
11, rue Caillaux - 75013 Paris
M° Maison Blanche
Mél : consomsolidaire-contact@laposte.net
Adhésion
Montant : 16 €/par personne par année civile
Consom’Solidaire s'est constituée en 2005 en tant que groupe de consommateurs autour de projets de maintien et développement de l’agriculture paysanne et biologique. Elle s’est rapprochée d’associations par le biais de la programmation de soirées de proximité (projections, débats...). Elle est devenue en 2006 un relais local d'Action Consommation (elle en est aussi membre du C.A.), membre des Amis de la Confédération Paysanne et du Réseau Amap Ile-de-France. Elle développe un projet de jardin partagé depuis 2008 et souhaite mener des actions de sensibilisation écologique en direction des publics scolaires. Elle défend aussi les "semences libres" contre la privatisation du vivant en étant adhérente à Kokopelli.
Consom’Solidaire est une association à but non lucratif (type loi 1901) qui fait un lien durable avec une vingtaine de producteurs agricoles, elle promeut la mise en place de systèmes d’économie solidaire entre paysans et consommateurs, en soutenant des petites filières par la promotion de circuits courts de distribution. L’association développe en outre, une mission d’éducation populaire en proposant des animations régulières dans nos quartiers qui traitent notamment des questions agricole, alimentaire et environnementale autour de la consommation responsable. Elle aborde aussi les rapports « Nord-Sud »en reconsidérant ces échanges par des relations plus équitables et en valorisant les relations « Nord-Nord », en supprimant les intermédiaires et en soutenant nos paysans. Elle poursuit des objectifs de défense des revenus pour les producteurs respectueux de l’environnement et de leurs salariés par le biais de la promotion des alternatives à la grande distribution.
En soutenant des réseaux de proximité, les consomm'acteurs assurent le maintien de l'agriculture paysanne par le biais de ce rapprochement citadins-agriculteurs et de leur organisation en groupe d'achat solidaire. Ces mêmes paysans n'auraient probablement pas survécu à la concurrence exercée sur le marché, d'autres ont pu s'installer en étant soutenu par des groupes constitués. Dans cet esprit, Consom'Solidaire défend l'idée d'un commerce équitable local.
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En remplacement des statuts établis lors de la création de l’association Consom’Solidaire dont la déclaration d’existence a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris le 29 juillet 2005, puis modifiés le 5 février 2008, il a été procédé à la rédaction de nouveaux statuts modifiant certains articles adoptés lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2010. Ces présents statuts ont été enregistrés en Préfecture.
Article 1
La dénomination est : Association Consom’Solidaire
Article 2
L’association a pour objet :
-
de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine à travers une information citoyenne,
-
de faciliter aux faibles revenus l’accès à l’alimentation issue de cette agriculture,
-
de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement et dont le CA a été informé de la traçabilité des produits,
-
de mettre en relation les adhérents et les producteurs professionnels. L’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits ne peut se faire qu’avec l’accord du Conseil d’Administration et dans le cadre d’une gestion désintéressée,
-
d’assurer une vente de produits réservés aux adhérents,
-
de re-créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural grâce aux relations étroites entretenues avec les producteurs.
Article 3
Son siège social est à la Maison des Associations du 13èmearrondissement de Paris, située au 11 rue Caillaux.
L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du Conseil d’Administration et peuvent être dissociés.
Article 4
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5
L'Association est composée de membres actifs.
Pour être membre de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts, être accepté par le Conseil d’Administration et s’acquitter de sa cotisation. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.
Article 6
La qualité de membre de l'Association se perd:
-
par la démission.
-
par la radiation pour motif grave et/ou le non respect des règles d’organisation instaurées au sein de Consom’Solidaire. Cette radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
-
pour non paiement répété de la cotisation.
-
par décès.
Article 7
Les ressources de l’Association comprennent toutes les formes de ressources (cotisations, dons, subventions…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, et où elles contribuent au développement du but de l'Association.
Article 8
Le Conseil d’Administration
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’adhérents élus en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit pour un an parmi ses membres, son Bureau qui comprend :
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1 président ou 2 co-présidents
-
1 assistant
-
1 secrétaire général et s’il y a lieu 1 secrétaire adjoint
-
1 trésorier et s’il y a lieu 1 trésorier adjoint
Le secrétaire général et le trésorier assurent le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.
Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats successifs.
Article 9
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que cela est nécessaire ou à chaque fois qu'un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple, dans le respect d’un quorum de deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
Article 10
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'Association afin d’agir en toutes circonstances au nom de l'Association.
Chaque membre du Conseil d’Administration représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Article 11
L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale est animée par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple dans le respect d’un quorum d’un tiers des membres de l’Association.
Article 12
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée Générale et à la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13
L’engagement associatif :
Rappel des objectifs de Consom’Solidaire :
-
permettre l’accès à une alimentation saine pour chacun,
-
soutenir les agriculteurs « bio » en créant des liens,
-
animer une vie de quartier avec le souci réel d’éducation populaire.
La participation effective et la compétence de CHACUN sont indispensables à la vie de l’Association en participant aux activités :
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permanences de distribution de paniers,
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organisation des soirées-débats,
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sorties à la ferme et visites d’exploitations,
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représentation de Consom’Solidaire lors de réunions organisées avec ou par nos partenaires,
-
activités de jardinage,
-
éventuels développements de projets élaborés par l’Association.
Article 14
Utilisation des listes électroniques adhérents et [débats]
Les listes adhérents et [débats] de Consom’Solidaire doivent être utilisées strictement dans le cadre de services relatifs à l’association :
-
les questions liées à l’agriculture et l’alimentation européennes et mondiales,
-
l’environnement sous toutes ses dimensions,
et ne peuvent EN AUCUN CAS faire l’usage d’intérêt privé (publicité, promotion, commerce, etc.…)
Article 15
Le Conseil d’Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Article 16
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Paris 13e
Le 13 octobre 2010
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