Projet de loi OGM

Publié le par Admin.

mais-epi-copie-1.jpg Enfin! Le projet de loi sur les OGM a été transmis au Conseil d'Etat. D'ici au 15 décembre, l'institution rendra sa copie et une loi sur les OGM sera discutée à l'Assemblée nationale. Objectif : l'adopter avant les vacances parlementaires prévues pour le 9 février (un mois avant les municipales, on ferme la boutique). Rappelons que le texte aurait dû être transcrit dans le droit français en 2002. Et que le texte en voie d'adoption ne présente rien de très novateur par rapport à celui qui avait frôlé la discussion parlementaire en 2006, avant d'être lâchement abandonné pour cause d'élections à venir. Une Haute autorité sera créée, tout agriculteur désireux de planter des OGM devra le dire, informer les autorités, mais aussi souscrire une garantie financière. En cas de contamination, il sera considéré comme responsable, ainsi que ceux lui ayant vendu les semences. Le ministre de l'agriculture définira les conditions techniques de culture, il traitera les distances entre zones OGM et zones non-OGM. Si les services de l'agriculture décidaient d'imposer des distances de 500 m, les cultures transgéniques seraient quasiment impossibles en France. Mais il ne faut pas y compter. On vise plutôt les 30 mètres.
L'article de Laure Noualhat sur Libération.fr

Consultez le projet de loi (Téléchargement projet_de_loi_ogm.doc)

Publié dans Agriculture

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